SARL Luxeuil Est Jeux
4, route des Noyes
70300 Froideconche
Tel: 03.84.93.60.30   Fax: 03.84.40.35.26
e-mail: lej@est-jeux.com
RCS Lure TGI 389 882 929   N° TVA: FR 04389882929

Objet
• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Luxeuil Est Jeux entre un commerçant immatriculé en France (Sarl Luxeuil Est Jeux) et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d'une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente.
• Lors de la validation de la commande, l'ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d'annuler la commande pour ces produits, soit de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d'envoi ne sera facturée qu'une seule fois). Le client pourra également mettre un terme au contrat et obtenir un remboursement si les nouveaux délais de livraison proposés par www.est-jeux.com ne lui conviennent pas.

Prix
• Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6% (ou 5.5% pour les livres). Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
• Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir livraison) et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client.
• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Sarl Luxeuil Est Jeux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Toutes les commandes sont payables en Euros.
• La société Sarl Luxeuil Est Jeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
• Les produits demeurent la propriété de la Sarl Luxeuil Est Jeux jusqu'au complet paiement du prix.

 

Frais de port et d'emballage

Des frais de port et d'emballage seront ajoutés a votre commande pour tous les accessoires billards, accessoires baby-foot, accessoires fléchettes, plein air, cartes suivant le prix total de votre panier et selon le barème ci dessous:

Certaines queues de billard au format 3/4 et monobloc nécessitent un supplément de frais de port de 6€ correspondant à un envoi hors gabarit selon les conditions générales Colissimo.

Les billards, luminaires, baby-foot et autres objets encombrants envoyés par transporteur ont un barème de frais de port différents. Ceux ci vous sont indiqués avant la validation de votre panier.

 

France métropolitaine + Corse:

Prix TTC du panier	Frais de port & emballage
inférieur à 9€	5.00 €
compris entre 9€ et 15€	6.00 €
compris entre 15€ et 20€	7.50 €
compris entre 20€ et 25€	8.50 €
compris entre 25€ et 50€	9.50 €
compris entre 50€ et 75€	12.50 €
compris entre 75€ et 100€	14.50 €
compris entre 100€ et 125€	16.00 €
compris entre 125€ et 149.99€	17.00 €
Au delà de 150€	GRATUIT

 

Outre Mer

Zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyanne, Reunion, Mayotte, St Pierre & Miquelon, St Marth, St Martin)

Zone 2 (Nouvelle-Calédonie, Polynesie Française, Wallis & Futuna, Terres Australes et Antartiques françaises).

Pour l'Outre-Mer, envoi uniquement en Lettre Max OM ou colissimo recommandé R2

Poids du colis	Frais de port & emballage OM Zone 1	Frais de port & emballage OM Zone 2
inférieur à 0.2Kg (0.5Kg pour OM2)	5.40 €	14.10 €
compris entre 0.2Kg et 1.0Kg	16,95 €	19.60 €
compris entre 1.0Kg et 2Kg	21.90 €	31.95 €
compris entre 2.0Kg et 3.0Kg	26.85 €	44.30 €
compris entre 3.0Kg et 4.0Kg	31.80 €	56.65 €
compris entre 4.0Kg et 5.0Kg	36.75 €	69.00 €
compris entre 5.0Kg et 6.0Kg	41.70 €	81.35 €
compris entre 6.0Kg et 7.0Kg	44.65 €	93.70 €
compris entre 7.0Kg et 8.0Kg	51.60 €	106.05 €
compris entre 8.0Kg et 9.0Kg	56.55 €	118.40 €
compris entre 9.0Kg et 10Kg	61.50 €	130.75 €
compris entre 10Kg et 15Kg	86.50 €	192.55 €
compris entre 15Kg et 20Kg	111.50 €	254.35 €
compris entre 20Kg et 25Kg	136.50 €	316.15 €
compris entre 25Kg et 30Kg	161.50 €	377.95 €

 

Union Européenne, Suisse, Norvège

Poids du colis	Frais de port & emballage
inférieur à 0.1Kg	6.30 €
compris entre 0.1Kg et 0.250Kg	8,60 €
compris entre 0.250Kg et 0.5Kg	10,80 €
compris entre 0.5Kg et 1.0Kg	16.15 €
compris entre 1.0Kg et 2.0Kg	17.85 €
compris entre 2.0Kg et 3.0Kg	21.55 €
compris entre 3.0Kg et 4.0Kg	25.25 €
compris entre 4.0Kg et 5.0Kg	28.95 €
compris entre 5.0Kg et 6.0Kg	32.65 €
compris entre 6.0Kg et 7.0Kg	36.35 €
compris entre 7.0Kg et 8.0Kg	40.05 €
compris entre 8.0Kg et 9.0Kg	43.75 €
compris entre 9.0Kg et 10.0Kg	47.45 €
compris entre 10Kg et 15Kg	54.65 €
compris entre 15Kg et 20Kg	61.85 €
compris entre 20Kg et 25Kg	69.05 €
compris entre 25Kg et 30Kg	76.25 €

 

Les billards, baby-foot et jeux divers disposent de frais d'envois speciaux. Se referer aux détails de chaque article.

 

Commande

Par Internet, mais également :
• Par téléphone au 03 84 93 60 30 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
• Par courrier : Sarl Luxeuil Est Jeux, 4 route des Noyes 70300 Froideconche
• Par fax au 03 84 93 60 30.

 

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
-soit par carte bancaire via paypal.
-soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
-soit par virement bancaire. (RIB fournit sur demande). La commande est envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.
-soit en mandat-cash postal disponible dans tous les bureaux de poste.

 

Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous utilisons le service de paiement sécurisé Paypal.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur paypal.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par paypal.

 

Disponibilité

Dans l'éventualité d'une non disponibilité de produit, après passation de votre commande, nous vous informerons par mail du délai de livraison. Nous vous proposerons alors :
- Soit l'envoi de la totalité de la commande lorsque tous les produits seront en stock. Nous vous indiquerons alors le délai probable. Le règlement ne se fera qu'au moment de la livraison.
- Soit l'envoi du disponible immédiatement. Le règlement ne portera que sur la partie livrée. Si le client le souhaite, il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée.

- Soit l'annulation et donc le remboursement de votre commande sur simple demande de votre part.

 

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.

Transfert de Responsabilité.

D'après les articles L.216-4 et L.216.5 du code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur final au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prends physiquement possession des biens. Lorsque que le consommateur confie la livraison du bien a un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

A réception des marchandises, il vous est demandé de bien déballer et vérifié la conformité de la marchandise. En cas de litige ou de dommages, vous devez refuser la marchandise et faire des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison. Vous devez confirmer ces réserves en recommandé sous 48h auprès du transporteur. Ce délai est porté à dix jours si le transporteur par refus catégorique, impossibilité quelconque ou manque de temps, refuse de vous laisser déballer et vérifier la marchandise en sa présence. Vous devrez alors préciser ce fait en observation sur le bon de livraison.

Le client dispose également d'un recours à l'égard du vendeur Luxeuil Est Jeux.

En cas d'avarie, le client doit également immédiatement prévenir la Sarl Luxeuil Est Jeux par e-mail à l'adresse : lej(AROBASE)est-jeux(POINT)com ou par téléphone au 03.84.93.60.30.

 

Délai

Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et à sa livraison.
Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 heures, du lundi au samedi.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 48 à 72 heures, en France métropolitaine, selon la destination, du lundi au vendredi, sauf pour les billards pour lesquels le délai de livraison est compris entre 10 et 12 jours.
Pour les DOM -TOM, les pays de la CEE ou en dehors de la CEE, les colis sont livrés entre 5 et 8 jours selon le pays de destination (par coliposte prioritaire ou par transporteur).
Aucune responsabilité de la société Sarl Luxeuil Est Jeux ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’évènements indépendants de sa volonté tels que le retard dus aux grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

 

Garantie et responsabilité.

Luxeuil Est Jeux, 4 route des Noyes 70300 Froideconche est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu avec le client et est tenu des défauts de conformité et de la garantie des vis cachés du bien aux contrats dans les conditions prévues par la loi.

Tous les produits proposés par www.est-jeux.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil.

Le client dispose de deux ans pour faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Dans le cas de la garantie légale sur les vis caché, le client pourra au choix restituer le produit et faire valoir un remboursement ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. En cas de défaut de conformité, www.est-jeux.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit. En cas d'impossibilité, www.est-jeux.com se réservera le droit de rembourser le client à ses frais.

www.est-jeux.com ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation ou d'un usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même www.est-jeux.com ne saurait être tenu responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le site internet. Il incombe au client de renvoyer le bon article.

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre).

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.

Luxeuil est Jeux s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.

 

Garantie légale de conformité (voir textes de références cidessous) : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :  - Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation) - Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation - Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et six mois pour les biens d’occasion.   La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.   Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

 Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Satisfait ou remboursé.

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance (Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014), le client dispose de 14 jours francs à compter de la date livraison pour se rétracter de son achat. Il disposera alors d'un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits à une fin d'échange ou de remboursement. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la société Sarl Luxeuil Est Jeux s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client dans les meilleurs délais. La société Luxeuil Est Jeux peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La société Luxeuil Est Jeux n'est pas tenue de rembourser les frais de port supplémentaire si toutefois le client a expressivement choisi un mode de retour plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par Luxeuil Est Jeux. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de retractation ci dessous mais ce n'est en aucun cas une obligation. Toutefois le colis en retour devra être impérativement retourné:

• Dans son emballage d'origine,
• Totalement intact,
• En parfait état de revente,
• Complet (accessoires, notice) et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Toute marchandise retournée non conforme se verra refusée.
Les retours seront à effectuer à Sarl Luxeuil Est Jeux, 4 route des Noyes 70300 Froideconche

Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.

 Pour indication, selon votre zone géographique le prix de renvoi d'un baby-foot est généralement compris entre 80 et 120 euros TTC. De même, le prix de renvoi d'un billard est généralement compris entre 180 et 250€ TTC.

 

Modèle de formulaire de rétractation

A l'attention de Sarl Luxeuil Est Jeux, 4 route des Noyes, 70300 Froideconche  FRANCE.

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien decrit ci dessous, commandé le xxx et recu le xxx.

Nom du client

Adresse du client

Numero de commande

Nature et description du produit

Date

Signature du client (uniquement dans le cas d'un formulaire de retractation papier)

 

Données nominatives.

Afin de mieux vous servir, nous sommes amenés à collecter un certain nombre d'informations vous concernant tels que vos noms, prénoms, adresse, émail et numéro de téléphone.

Vos noms, prénoms et coordonnées postales permettent l'acheminement de votre commande. Votre numéro de téléphone nous permet de vous contacter afin de vous informer d'une situation concernant votre commande, réclamation ou demande d'informations. Votre adresse émail nous permet de vous adresser un suivi de commande, un suivi de colis, si vous l'avez décidé d’être informé via notre newsletter des nouveautés et promotions.

Toutes les informations nominatives que vous nous transmettez sont strictement confidentielles et sont uniquement transmises au transporteur acheminant votre commande. En aucun cas elles ne sont divulguées ou revendues à un tiers.

La société Luxeuil Est Jeux tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement les obligations de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés". De ce fait, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à la société Luxeuil Est Jeux par émail lej@est-jeux.com ou par courrier (Sarl Luxeuil Est Jeux, 4 route des Noyes, 70300 Froideconche).

 

En aucun cas, la société Luxeuil est Jeux utilisera vos données pour un quelconque démarchage téléphonique. Nous vous rappelons également que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition gouvernementale au demarchage télephonique via le site www.bloctel.gouv.fr

 

Règlement des litiges.

Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le client a la possibilité de déposer une réclamation en cas de mécontentement. Pour cela, il peut adresser une réclamation par courrier auprès de l’entreprise: Sarl Luxeuil Est Jeux, 4 route des Noyes, 70300 Froideconche.

Dans l'hypothèse ou il n'obtient pas satisfaction, il peut alors bénéficier gratuitement d'une procédure de médiation de la consommation, sans préjudice des autres voies légales dont il disposera par la suite.

Enfin, en cas de litige, le client pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Médiation
 

Selon l'articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf frais éventuels d'avocat  et d'expertise)  à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Luxeuil est Jeux, pendant un délai de un an suivant sa réclamation écrite auprès de Luxeuil Est Jeux.

Luxeuil est Jeux adhère aux services du médiateur SAS Mediation Solution, pouvant être contacté aux coordonnées ci dessous:

 

SAS Médiation Solution

222 Chemin de la Bergerie

01800 Saint Jean de Niost

site: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Email: contact@sasmediationsolution-conso.fr